Conditions générales

Conditions d'utilisation du site Web « www.studentandgo.com » et des services qui y sont relatifs.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Les Conditions d'Utilisation ») régissent les rapports entre :

La société Student&Go SA dont le siège social se situe au 5, rue Lambert Lombard, 4000 Liège, Belgique, exploitant le site www.studentandgo.com,
Ci-après désignée « Student&Go »,
D'une part,

ET

Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine www.studentandgo.com, tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site, et quelle que soit leur qualité.
Ci-après désignés individuellement ou collectivement « Le Membre » ou « Les Membres »,
D'autre part,

Préambule

La société Student&Go SA exploite une plateforme Internet accessible à l'adresse www.studentandgo.com ou www.studentandgo.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, et permettant aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil professionnel afin en particulier de développer leur réseau professionnel, et de pouvoir se faire approcher par des entreprises ou par d'autres étudiants, ou approcher les entreprises (ci-après dénommé « Le Site »). Le membre inscrit côté entreprise peut rechercher des profils via le processus de recherche et peut également poser des offres d'emploi (en respectant les CGU et les contrats). Il a par ailleurs la possibilité de contacter les profils dans le cadre de l'utilisation du site, c'est-à-dire pour du recrutement et dans le but de trouver un candidat correspondant aux besoins et compétences requises pour exercer un poste de travail donné, dans une organisation donnée. Le membre peut stocker, gérer et créer des recherches de profils. En accédant au Site et en s'y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l'article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l'article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y conformer sans aucune réserve ; Les présentes Conditions d'Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et Student&Go (Ci-après dénommé « Le Contrat »). Si le Membre refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels ou viole l'une de celles-ci, il engage sa responsabilité contractuelle et le cas échéant extracontractuelle.

Article 1 - Inscription au Service

1.1.- Qualité de Membre

Afin de devenir Membre, l'utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve.

1.1.1.- Qualité de Membre « Student »

Pour devenir Membre Student, l'utilisateur doit avoir remplit les conditions de Qualités de Membre (Article 1.1.) et être toujours sous statut d'étudiant, à savoir s'enregistrer avec une adresse email possédant le nom de domaine de son école (xxx@student.ulg.ac.be). Une confirmation à cette adresse sera demandée au début de chaque année académique.

1.1.2.- Qualité de Membre Entreprise

Afin de devenir Membre Employer, il faut être sous statut d'entreprise privé, SPRL, SA ou organisme public, et avoir fourni les informations minimum requises à l'inscription ou à la signature du contrat.

1.2.- Inscription préalable et obligatoire pour l'accès au Service

Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne sur le Site (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d'inscription») ou avoir valablement signé un contrat d'adhésion annuel avec l'un des commerciaux de Student&Go. En remplissant ce Formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y soumettre sans réserve. En remplissant le Formulaire d'inscription, le Membre garantit à Student&Go avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire. 
En acceptant les présentes CGU, le membre - candidat ou entreprise ou partenaire - est inscrit par défaut à la newsletter mensuelle Student&Go.S'il n'agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d'une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu'il représente légalement ou l'ayant expressément mandaté afin de contracter avec Student&Go et l'ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l'utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes. Le Membre s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Modifier » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s'agissant de ses données d'inscription, via la rubrique « Paramètre ». Le Membre est informé que Student&Go pourra procéder au contrôle des Formulaires d'inscription renseignés par l'intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d'inscription violeraient les présentes Conditions d'Utilisation, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Student&Go sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. Dans l'hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris Student&Go ou toute société ayant un lien légal avec Student&Go, ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, Student&Go sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes. Student&Go n'est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

1.3.- Compte de Membre et mot de passe

Le Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.

Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d'enregistrement, à l'adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d'activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d'activation indiqué dans ce courrier électronique. Il est interdit de s'inscrire avec des adresses mails temporaires et / ou jetables (du type xxx@yopmail.com notamment). L'administrateur du site se réserve le droit, le cas échéant et suite à un mail d'avertissement, de supprimer purement et simplement les comptes dont le mail d'inscription serait un mail temporaire. Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. Ces données sont confidentielles. Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Le Membre s'engage à informer Student&Go immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : info@studentandgo.be. Si Student&Go a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification. Dans l'hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Paramètre » de son profil. Dans la mesure où ses moyens d'identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d'identification et de l'utilisation du Service faite en conséquence. Student&Go ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article. Student&Go se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l'issue d'une période d'inactivité totale de son compte égale ou supérieure à DOUZE (12) mois. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte à tout moment, après validation au préalable à l'aide de son adresse d'identification.

Article 2 - Utilisation de Student&Go.be

Sous réserve du respect des conditions d'inscriptions prévues à l'article 1 er et de la configuration technique minimale requise prévue à l'article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site. D'une manière générale, le Membre s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et / ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de Student&Go ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre s'engage à respecter les règles suivantes :
- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du Site ;
- Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
- Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Student&Go et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s'interdit de reproduire et / ou communiquer au public, par l'intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l'autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu'elle est requise ;
- Ne pas détourner ou tenter de détourner l'une des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
- Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
- S'engager à ne communiquer à Student&Go et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à Student&Go, ni aux tiers ;
- S'interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et / ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
- Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle ;
- Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;
- Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;
- S'interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing - MLM), au recrutement d'adhérents, d'affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires. 

En cas de manquement par un Membre à l'une ou plusieurs de ces règles, Student&Go se réserve le droit de suspendre et / ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et / ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l'article 6 ci-après. Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, à l'adresse suivante : info@studentandgo.be. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 3 - Espaces de communication et de partage

Student&Go propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, susceptibles d'évoluer avec le Site. Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d'Utilisation. Toutefois, dans l'hypothèse où Student&Go serait dument informée qu'un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière sera autorisée de plein droit à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.